Dessin architectural : acteurs et règlementation

Objectifs

- Analyser et utiliser les textes et réglementations en vigueur sur des problèmes posés à partir de cas concrets.
- Reconnaître les activités et responsabilités des différents intervenants dans l'acte de construire.

Contenu

Connaître :
- Propriété immobilière : notion de droit de propriété, de son étendue et de ses limites (droit du sol, servitudes)
- Droit de l'urbanisme : notion de constructibilité, servitudes publiques,les POS et PLU
- Droit de la construction : notion de norme DTU, ERP...
- Les différents acteurs de la construction : acteurs publics et privés...
- les contrats : marchés publics et privés

En alternance

Non

Pré-requis

Module ''DESSIN ARCHITECTURAL : initiation''

Publics

Tout public adulte

Validation

Attestation d'acquis de la formation

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta délivre une attestation des acquis

Tarif

Consulter le Greta

Durée Indicative

35 heures

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Contacts

Greta NORD ISERE

POLE BATIMENT - Villefontaine
59 Bd de Villefontaine
38090  VILLEFONTAINE
Contact GRETA NORD ISERE
Tél : 04 74 28 04 86

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